Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Bienvenue chez MonChatHeureux !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MonChatHeureux.

MonChatHeureux exploite cette boutique en ligne spécialisée dans les accessoires et produits destinés au bien-être des chats. Nous proposons une sélection de produits expédiés directement par nos partenaires logistiques afin d'offrir un large choix d'articles à des prix compétitifs.

Notre boutique est propulsée par la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer nos produits et services.

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (Politique de confidentialité, Politique de retour et de remboursement et autres politiques publiées sur le site), définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation de notre boutique.

En accédant à notre site, en naviguant sur celui-ci ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant notre boutique, vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois :

les couleurs peuvent varier selon votre écran ;
les dimensions peuvent présenter une légère tolérance ;
les photographies sont fournies à titre illustratif.

Nous nous réservons le droit :

de modifier les descriptions des produits ;
de corriger toute erreur ;
de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d'achat.

La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

d'erreur de prix ;
d'informations incomplètes ;
de suspicion de fraude ;
d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

Les achats réalisés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

Les retours sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de votre commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides.

En validant votre commande, vous certifiez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées puis expédiées par nos partenaires logistiques.

Les délais de livraison indiqués sur notre boutique sont des estimations.

En règle générale, la livraison intervient entre 5 et 12 jours ouvrés.

Ces délais peuvent être prolongés notamment en raison :

des formalités douanières ;
des périodes de forte activité ;
des conditions météorologiques ;
des transporteurs ;
de tout événement indépendant de notre volonté.

En cas de perte ou de détérioration du colis, nous vous invitons à nous contacter rapidement à :

Contact@monchatheureux.fr

afin que nous puissions engager les démarches nécessaires auprès du transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur cette boutique (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, marques et éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Notre boutique peut proposer des outils ou services fournis par des sociétés tierces.

Ces services sont proposés "en l'état" et selon leur disponibilité.

Nous ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons être tenus responsables des informations, produits ou services proposés par ces sites.

L'utilisation de ces sites relève exclusivement de votre responsabilité.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de proposer nos produits et services.

Toutefois, les ventes réalisées sur ce site sont conclues exclusivement entre vous et MonChatHeureux.

Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne peut être tenu responsable des produits, commandes, livraisons, remboursements ou litiges relatifs aux achats effectués sur notre boutique.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées lors de votre navigation ou de vos achats sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Certaines données sont également traitées par Shopify afin d'assurer le fonctionnement de la boutique, le traitement des paiements, la sécurité des transactions et l'amélioration des services.

En utilisant notre boutique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous publiez un avis, une suggestion, une photographie ou tout autre contenu sur notre boutique, vous nous accordez une licence non exclusive permettant de l'utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre de notre activité.

Vous garantissez que les contenus publiés :

vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires ;
ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers ;
ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou trompeur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Malgré tout le soin apporté à notre boutique, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Nous nous réservons le droit de :

corriger toute erreur ;
modifier une fiche produit ;
ajuster un prix affiché par erreur ;
annuler une commande lorsqu'une erreur manifeste est constatée.

Ces corrections peuvent intervenir à tout moment, y compris après la validation d'une commande.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser notre boutique uniquement dans le respect des lois applicables.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
de diffuser des virus ou logiciels malveillants ;
de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
d'utiliser des robots, logiciels de collecte automatisée ou techniques de scraping sans autorisation ;
de perturber le fonctionnement normal de la boutique.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès au site.

ARTICLE 14 – UTILISATION D'AGENTS AUTOMATISÉS

L'utilisation de logiciels automatisés, d'agents intelligents ou de robots pour accéder à notre boutique est autorisée uniquement lorsqu'elle respecte les règles techniques mises en place et n'altère pas le bon fonctionnement du site.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer tout accès automatisé susceptible de compromettre la sécurité, les performances ou la disponibilité de notre boutique.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à notre boutique à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions de service.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant cette date, notamment les paiements restant dus.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges continueront à produire leurs effets après la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Notre boutique est fournie « en l'état » et selon sa disponibilité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement, sans toutefois garantir qu'elle sera disponible en permanence, sans interruption ni erreur.

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie implicite relative notamment à la disponibilité continue du site ou à son absence totale d'erreurs.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, MonChatHeureux ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation de notre boutique ou de l'achat de nos produits.

Notre responsabilité ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

d'une mauvaise utilisation du produit ;
d'un usage non conforme aux recommandations ;
d'un cas de force majeure ;
d'un retard imputable au transporteur ;
d'un événement indépendant de notre volonté.

La présente clause ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation française applicable.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MonChatHeureux, ses dirigeants, partenaires, prestataires et fournisseurs, pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant :

du non-respect des présentes Conditions de service ;
d'une utilisation abusive de notre boutique ;
de la violation des droits d'un tiers ;
de toute utilisation illicite de nos services.

Cette indemnisation s'applique dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions de service est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour MonChatHeureux de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques publiées sur notre boutique (Politique de confidentialité, Politique de retour et de remboursement, Mentions légales et toute autre politique applicable), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MonChatHeureux concernant l'utilisation de notre boutique.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons transférer ou céder tout ou partie de nos droits et obligations dans le cadre d'une réorganisation, d'une cession d'activité ou de toute autre opération juridique, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et en l'absence de résolution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protégeant les consommateurs.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des articles sont insérés uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions de service.

Ils n'affectent en rien leur interprétation.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La poursuite de l'utilisation de notre boutique après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions de service.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, une commande ou nos produits, vous pouvez nous contacter :

MonChatHeureux

📧 Contact@monchatheureux.fr

Les informations relatives à notre entreprise (raison sociale, adresse, numéro SIREN/SIRET et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire) sont disponibles dans les Mentions légales du site.